Prescription de téléconsultation

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Le recours à la télésanté

Afin de favoriser l’essor de la télémédecine et d’encadrer les conditions de sa réalisation, l’avenant 9 inscrit dans la convention nationale la possibilité pour les infirmiers :

  • de recourir au télésoin infirmier (en particulier l’amélioration de la surveillance à distance des pansements) => A facturer avec les lettres-clé :TMI_PST qui s’ajoute aux TMI déjà en place à compter du 29/03/2023
  • de requérir une téléexpertise auprès d’un professionnel médical => A facturer avec les lettres-clé : RQD
  • d’assister une téléconsultation réalisée à la demande de toute profession médicale => A facturer avec les lettres-clé : TLD/TLL/TLS

Le médecin peut demander, dans le cadre d’une téléconsultation, la présence d’une infirmière auprès du patient. 3 actes sont donc créés à la NGAP pour valoriser l’intervention de l’infirmière libérale (avec la présence du patient) et 1 acte dans le cadre d’une demande de téléexpertise (sans la présence du patient).

  • Si l’acte est réalisé au cour d’un soin infirmier déjà prévu, Acte TLS de 10 €
  • Acte réalisé dans un lieu spécialement dédié aux téléconsultations, Acte TLL de 12 €
  • Acte organisé à domicile de manière spécifique, Acte TLD de 15 €
  • Acte de demande de téléexpertise, Acte RQD de 10 €

Attention, pour la facturation, il faut bien indiquer le nom du médecin, ayant réalisé la téléconsultation ainsi que la date de réalisation.

Pour saisir la prescription, sélectionnez le patient puis faîtes Actions > Nouvelle prescription.

Dans l’onglet Prescription, choisissez dans type de prescription Télémédecine, indiquez la date de la téléconsultation, puis choisissez ou créez la fiche du prescripteur télé-consultant.

Puis choisissez l’acte à facturer parmi la sélection proposée :

Pour la téléexpertise qui se facture avec l’acte RQD, vous pouvez en savoir plus ici.