A quoi sert la téléexpertise ?

Au quotidien, les infirmiers libéraux la pratiquent déjà ! Mais bientôt, ils seront rémunérés pour y avoir recours. À partir du 23 mars, la téléexpertise fait l’objet d’une cotation fixée à 10 euros tel que prévu par l’Avenant 9 à la convention nationale.

La téléexpertise se distingue de la téléconsultation et du télésoin, elle permet à l’infirmier/e de solliciter à distance l’avis d’un médecin, même en l’absence du patient.

Exemple : quand un/e infirmier/e demande l’avis d’un médecin pour la prise en charge d’une plaie complexe d’un de ses patients, elle/il effectue déjà une téléexpertise.

Sauf que jusqu’à présent elle/il le faisait gratuitement. Désormais, à partir du 23/03/2023, les Idel pourront coter dix euros chaque demande de téléexpertise, dans la limite de quatre demandes par patient, par an et par infirmier – et non par cabinet.

Comment le facturer ?

• Ces actes sont facturés avec la lettre-clé RQD.
• Le montant est de 10€.
• La téléexpertise est facturée en tiers payant, prise en charge à 100% par l’assurance maladie obligatoire (AMO).
• La cotation se fait via la transmission d’une feuille de soins électronique.
• Elle se facture sans domicile (Cabinet).
• La limite est de 4 actes par an, par infirmier, pour un même patient.

Pensez à suivre la procédure sur la saisie de prescription des actes de télémédecine .

Qui est concerné ?

Tout patient peut bénéficier d’une téléexpertise.

Tout médecin peut recourir à la téléexpertise ou réaliser une téléexpertise, peu importe sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé, centre de santé, Ehpad, hôpital, clinique…)

Sachez que toutes les situations médicales sont potentiellement concernées par la téléexpertise. Cependant, le recours à la téléexpertise relève de l’appréciation du professionnel de santé requérant et l’opportunité de sa réalisation relève de la décision du médecin requis.

Et dans la pratique ?

La téléexpertise n’exige pas d’échange par vidéotransmission (à la différence des actes de téléconsultation). Elle doit en revanche faire l’objet d’un échange entre deux médecins (ou entre un professionnel de santé et un médecin), via une messagerie sécurisée de santé.

L’infirmier comme le médecin doivent donc s’appuyer sur une messagerie sécurisée de santé pour leur échange. L’acte de téléexpertise doit ensuite faire l’objet d’un compte-rendu, établi par le médecin (le requis), qu’il archive dans son propre dossier patient et qui doit être transmis au professionnel de santé ayant sollicité l’acte (le requérant). Le compte rendu est intégré par le médecin dans le service « mon espace santé » du patient lorsqu’il est ouvert. 

L’infirmier peut transmettre à un médecin, des informations concernant son patient, par exemple des photos de plaies, des examens complémentaires, pour obtenir son avis.

Dans les cas où le professionnel médical requis ne connaît pas le patient, les données administratives de ce dernier lui sont alors transmises par l’infirmier. Dans tous les cas, l’Idel doit également communiquer au médecin son numéro d’identification de professionnel de santé, car il doit être renseigné sur la feuille de soins du médecin pour la facturation