Comment facturer des tests RT-PCR sans prescription ?

  Topaze Air

Actualisé le 06/10/2020

Source GIE-Sesam Vitale : Source_GIE_COVID_PCR

Un patient peut désormais réaliser un test de dépistage RT-PCR sans prescription dans un laboratoire d’analyses médicales.

Si vous souhaitez facturer un patient dont le numéro de sécurité sociale (NIR) du patient à dépister n’est pas connu, il faut renseigner le numéro suivant dans sa fiche : 1 55 55 55 CCC 023 (CCC = numéro de la caisse de rattachement du laboratoire) et indiquer la qualité suivante : « Autre ayant-droit »

La saisie de prescription doit comporter :

soit l’identifiant de facturation du prescripteur du médecin traitant (ou s’il n’en dispose pas, du médecin que le patient aura désigné pour assurer sa prise en charge) ;
soit, si le patient n’est pas en capacité de désigner un médecin, l’identifiant de facturation générique prescripteur à utiliser est le suivant : 29 1 99145 3 (A créer lors de la saisie de l’ordonnance)
La saisie manuelle de l’acte est conseillé car ces actes ont une validité dans le temps (jusqu’en Octobre) et ne doivent plus être utiliser par la suite (sauf si sortie au journal officiel de la NGAP). Donc nous ne les avons pas intégrer à la nomenclature de Topaze.
Ces actes sont pris en charge à 100 % au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO). Pensez à cocher dans l’assurance, Maladie et soins particuliers exonérés (Exo 3).
Prélèvements pour patients Covid-19 : mesures de cotations spécifiques pour un prélèvement naso pharyngé.

Un AMI 4,2  dans le cadre d’un prélèvement naso pharyngé ou d’un prélèvement sanguin à domicile pour un patient Covid-19. Cette cotation est possible si ce prélèvement est le seul acte réalisé. Pour un prélèvement salivaire l’acte est en AMI 2.6

 

Prélèvement collectif en établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux ou en unités sanitaires en milieu pénitentiaires ou en établissements de rétention :

Le dispositif mis en place d’une ordonnance unique pour le dépistage de l’ensemble des résidents d’une structure d’hébergement collectif est prolongé.

Ce dispositif permet dès le premier prélèvement  nasopharyngé de coter un AMI 3.1 et est pris en charge à 100% par l’assurance maladie. En prélèvement salivaire la cotation est AMI 1.9

 

Cotation des actes de dépistage et règles d’association

Dans le cadre de la stratégie de lutte contre l’épidémie de Covid-19 visant à prévenir l’émergence de nouveaux foyers d’épidémie, un arrêté ministériel publié au Journal officiel le 25 juillet dernier autorise la réalisation des tests de détection du génome du SARS-CoV-2 par prélèvement nasopharyngés (RT-PCR) ou prélèvement salivaire sans prescription. La réalisation de la sérologie nécessite, à ce jour, une prescription ou un bon de prise en charge adressé par l’agence régionale de santé (ARS) ou par l’Assurance Maladie.

Les cotations de ces dépistages, selon les situations, sont les suivantes :

  • dépistage RT-PCR seul ou prélèvement veineux seul  ou  salivaire : à domicile (AMI 4.2) ; au cabinet médical, en laboratoire ou structure dédiée (AMI 3.1) ;
  • dépistage RT-PCR + sérologie (sur prescription) : à domicile (AMI 4.2 + AMI 1.5 à taux plein, dans la limite de 2 actes au plus) ; au cabinet médical, en laboratoire ou structure dédiée (AMI 3.1 + AMI 1.5 à taux plein dans la limite de 2 actes au plus).
  • acte prescrit « autre » (en dehors de l’acte de surveillance d’un « patient Covid-19 » facturé en AMI 5,8) + dépistage RT-PCR ou sérologie : à domicile ou au cabinet médical (AMI « x » de l’acte prescrit + AMI 3.1 à taux plein, dans la limite de 2 actes au plus).
Concernant la pièce justificative SCOR, il vous suffit de scanner une feuille portant la notion « Ne nécessite pas de PJ » dans la partie « O » du bouton SCOR.
La facturation se fait en mode dégradé lors de l’absence de carte vitale et en sécurisée en cas de présence.