Covid 19 : les actes de la nomenclature

  Actus

Quelle rémunération pour la réalisation des tests antigéniques ?

À compter du 1er juin 2021, les tarifs de réalisation des tests antigéniques évoluent et les cotations sont les suivantes :

  • lorsque le test est réalisé au cabinet médical : AMK 8,8 ;
  • lorsque le test est réalisé au domicile du patient : AMK 10,9 (ou AMK 8,8 pour 3 patients ou plus, dès le premier prélèvement) ;
  • lorsque le test est réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif en établissement ou service social ou médico-social (ESMS) ou centre spécialisé Covid-19 : AMK 7,1.

Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d’un autre acte dans la limite de 2 actes au plus pour un même patient, et sont cumulables avec la cotation du déplacement le cas échéant.

Les majorations de nuit, dimanche ou jour férié ne s’appliquent qu’aux visites à domicile, selon les dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Par conséquent, elles ne s’appliquent pas en cabinet médical ou pour les dépistages collectifs.

Cette rémunération correspond à un forfait tout compris, elle comprend :

  • le temps passé pour l’interrogatoire du patient (éligibilité à la réalisation du test) ;
  • la réalisation du test, le rendu du résultat ;
  • le remplissage de l’outil SI-DEP (lire le paragraphe « Comment enregistrer le résultat des tests (positif ou négatif) dans l’outil SI-DEP ? ») ;
  • les équipements de protection individuelle ;
  • l’évacuation des déchets par la filière des déchets d’activité de soins.

Pour assurer la rémunération de cette activité, le masseur-kinésithérapeute doit :

  • s’identifier en tant que prescripteur et exécutant ;
  • renseigner le NIR du patient. Si le patient n’a pas de NIR, et afin d’assurer la gratuité de la réalisation du test, il convient de renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement du professionnel) ainsi que la date de naissance du patient (ou à défaut la date de naissance 31/12/1955) ;
  • sélectionner systématiquement l’exonération de type « soins particuliers exonérés » (exo DIV, valeur 3) pour une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire. La réalisation et l’émission de la feuille de soin électronique (FSE) se fait dans les conditions habituelles du logiciel SESAM-VItale (utilisation de la carte Vitale du patient si celui-ci la présente ou absence de carte Vitale).

 

Quelle est la rémunération des masseurs-kinésithérapeutes pour la réalisation du contact tracing ?

La réalisation du contact tracing sera valorisée à hauteur de AMK 14,1. Cette facturation est prise en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire. Elle doit donc être facturée avec l’exonération div 3 renseignée.

Pour casser les chaînes de contamination, il s’agit de faire en sorte que les personnes contact du patient testé positif soient immédiatement invitées à se faire tester et qu’elles observent une période d’isolement. Pour réaliser ce contact tracing, un téléservice dénommé « Contact Covid » disponible sur amelipro a été élaboré par l’Assurance Maladie.

Avec la réalisation des tests antigéniques, le masseur-kinésithérapeute devient acteur clé de cette stratégie de contact tracing.

Depuis le 18 décembre 2020, il a la possibilité de recenser dans le téléservice « Contact Covid » :

  • les éléments d’information concernant les patients positifs aux tests antigéniques qu’il a réalisés ;
  • les coordonnées et les informations des cas contacts identifiés par les patients lors de la démarche de recensement que le masseur-kinésithérapeute est invité à mener auprès d’eux, a minima pour les personnes partageant le même domicile que le patient et, dans la mesure du possible, pour l’identification des personnes contact à risque, au-delà de celles partageant le même domicile que le patient malade.

Les personnes contacts identifiés par le masseur-kinésithérapeute à la suite de son échange avec le patient seront contactées par l’Assurance Maladie pour les inviter à aller se faire dépister et à s’isoler.

La saisie sur ce téléservice est possible via sa carte CPS ou via un login et un mot de passe. En pratique, un nouveau lien « Contact Covid » est visible au niveau du bloc « Activités » et permet d’accéder au service.

Un guide d’utilisation (PDF) est à la disposition du masseur-kinésithérapeute pour faciliter la saisie des données sur les patients positifs aux tests antigéniques et leurs cas contacts associés. Ce guide comprend aussi un tutoriel pour la création d’un compte amelipro si cela n’est pas déjà fait.

Important : la saisie des données dans « Contact Covid » servant au contact tracing est indépendante de la saisie des résultats des tests antigéniques dans SI-DEP (qui doit donc impérativement être réalisée en parallèle).

 

Une mise à jour de la nomenclature a été faite afin d’intégrer ces actes !