Saisir une ACS (appelé maintenant « C2S »)

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Depuis le 1er Juillet 2015, le tiers-payant intégral (TPI) est applicable sur la part obligatoire et sur la part complémentaire des patients bénéficiaires de l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS).

Le patient doit impérativement être bénéficiaire de l’ACS et avoir souscrit une assurance complémentaire accréditée, auprès d’une assurance maladie complémentaire (AMC). Il doit bien évidemment présenter sa carte vitale à jour comprenant les droits AMO et AMC ou l’attestation papier créée dans le cadre du dispositif ACS.
Dans le cas d’une saisie d’une complémentaire ACS via une attestation de tiers-payant intégral (voir document) vous devez compléter la fiche du patient.
Sélectionnez le patient et cliquez sur Modifier. Rendez-vous au bas de la page de sa fiche puis cliquez sur Modifier dans la partie Complémentaire (AMC).
1. Sélectionnez le type de complémentaire, ACS.
2. Précisez le contrat qui est indiqué sur l’attestation du patient
3. Indiquez le type de gestion (gestion unique) dans le cas d’une attestation éditée par l’assurance maladie obligatoire (AMO).
4. Ouvrez les droits et remplissez la période d’ouverture.